Foire aux questions – Règlements d’urbanisme

1. Quel type de zonage permet aux artistes d’habiter dans  leur atelier (atelier-résidence) et sous quelles conditions ?

Les artistes ont le droit d’habiter leurs ateliers (c.-à-d.. atelier-résidence) dans les zones d’habitation, les zones mixtes d’habitation – commerce, habitation – commerce – industrie et industrie – commerce. Dans le Plateau-Mont-Royal, les artistes n’ont pas le droit d’habiter leurs ateliers dans les zones « industrielles légères ». Dans toutes ces zones conformes, il faut toujours que les artistes ou artisans obtiennent un permis/certificat d’occupation afin de travailler et habiter dans leur domicile.

Les mégastructures dans le secteur Saint-Viateur Est sont situées dans une zone industrielle légère. De plus, ce secteur vient d’être désigné comme « secteur d’emplois ». Les artistes n’ont donc pas le droit d’habiter leur atelier dans les mégastructures du secteur.

2. Quelles peuvent être les différentes fonctions des ateliers d’artistes ?

Présentement, l’usage d’atelier (espace de travail) est autorisé :

Рcomme usage compl̩mentaire dans un logement,

Рcomme usage principal ou additionnel dans la majorit̩ des zones commerciales,

– comme usage principal dans certaines zones industrielles.

3. Quelles normes légifèrent les conditions d’habitation des artistes dans leurs ateliers ?

Voici un extrait du règlement d’urbanisme du Plateau-Mont-Royal  qui permet aux artistes d’habiter dans leur atelier sous certaines conditions:

146. Un logement peut être occupé en partie comme bureau, atelier d’artiste ou atelier d’artisan ou par un établissement de soins personnels par une personne qui l’habite.

147. La superficie de plancher du logement affectée à une occupation autorisée en vertu de l’article 146 ne doit pas excéder la plus petite des superficies suivantes :

1. 50 m2;

2. Le tiers de la superficie totale de plancher de ce logement.

148. Toute activité reliée à un bureau, à un atelier ou à un établissement de soins personnels doit être exercée à l’intérieur du logement.

149. Ces occupations du logement ne doivent donner lieu à aucune activité:

1. dangereuse ou nocive eu égard à la sécurité des personnes occupant le bâtiment où se trouve le logement;
2. provoquant ou produisant du bruit, une émanation d’odeur, de gaz, de poussière, de chaleur ou de fumée à l’extérieur du logement;
3. provoquant ou produisant des vibrations dans un mur ou un plancher;
4. provoquant ou produisant des interférences dans les appareils électriques ou électroniques situés dans les autres parties du bâtiment où se trouve le logement.

150. Il est interdit de recevoir de la clientèle dans un logement dont une partie est affectée à des fins de bureau, d’atelier ou d’établissement de soins personnels, sauf si ce logement dispose d’une entrée extérieure distincte.

À Montréal, chaque arrondissement est responsable de rédiger leurs  propres réglementation sur les ateliers d’artistes:

– Plateau-Mont-Royal : http://ville.montreal.qc.ca/sel/sypre-consultation/afficherpdf?idDoc=277&typeDoc=1

– Rosemont-Petite Patrie : http://ville.montreal.qc.ca/sel/sypre-consultation/afficherpdf?idDoc=281&typeDoc=1

– Sud-Ouest : http://ville.montreal.qc.ca/pls/portal/docs/PAGE/ARR_SO_FR/MEDIA/DOCUMENTS/01-280_CODIFICATION_ADMINISTRATIVE.PDF

– Mercier-Hochelaga-Maisonneuve : http://ville.montreal.qc.ca/pls/portal/docs/page/arr_mer_fr/media/documents/Reglement_urbanisme_01_275.pdf

4. Pourquoi les locataires du 5555 de Gaspé ont-ils été évincés au cours de l’été 2010 ?

Le 2 juillet 2010, le Service des incendies a accordé aux locataires de l’immeuble situé au 5555 de Gaspé 30 minutes pour vider les lieux sans autres préavis. Le propriétaire du 5555 de Gaspé avait déjà reçu pas moins de sept avis de la part des pompiers pour se conformer aux règles de sécurité. Environ 50 personnes se sont retrouvées sur le trottoir. Parmi eux, 40 artistes et artisans qui habitaient tous leur atelier sans permis d’occupation pour résidence. Cet immeuble était dans une zone industrielle légère qui ne permettait pas l’habitation, même si certaines espaces incluaient des cuisines et des salles de bain aménagées. Les locataires ont été évincés pour des raisons de sécurité, le propriétaire ayant manqué à ses responsabilités de conformer l’immeuble  aux normes sécuritaires.

Sources :

РSite Web de la Ville de Montr̩al

– Ateliers d’artistes et artisans: Diagnostic et plan d’action pour la Ville de Montréal

http://ville.montreal.qc.ca/pls/portal/docs/page/commissions_perm_v2_fr/media/documents/DocumentDInfo_2007032